CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part COTYLEDON – :

N° Siret 511 605 933 00015

COTYLEDON - 21 rue de la Demi Lune - 10000 Troyes

ci-après dénommé "COTYLEDON" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de COTYLEDON http://www.cotyledon.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 – Prix

1.1 - Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. COTYLEDON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.2 - Les produits demeurent la propriété de COTYLEDON jusqu'au complet paiement du prix.

1.3 - COTYLEDON n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.cotyledon.fr.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les commandes sur le site Internet ne sont possibles que pour les produits en stock. Pour information, l’utilisateur peut demander à être prévenu de la disponibilité en stock d’un produit en cliquant sur « Prévenez moi ».

Une fois validée, la commande a le statut « En attente ».

Le statut de la commande passe à « Confirmée » une fois le paiement de la commande reçu.

Les commandes sont traitées dans un délai de 24h (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Article 3 – Livraison

3.1 – Généralités

Les produits achetés sur COTYLEDON ne sont livrés qu’en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
COTYLEDON n’est pas responsable des délais de livraison. Après confirmation de la commande, il faut compter un délai de 24h (du lundi au vendredi de 9h à 17h) pour le traitement de la commande, pour que le colis de l’utilisateur soit remis à la poste. L’utilisateur est alors avertit par un e-mail. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. COTYLEDON décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité du colis ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir COTYLEDON.

3.2 - Participation aux frais de traitement de la commande

Votre livraison en COLISSIMO 48h est GRATUITE !

Le colis est livré par la Poste à votre domicile ou à l’adresse de votre choix

3.3 - Livrer un cadeau à une autre adresse

Vous pouvez faire livrer un colis à une autre adresse, et la facture vous sera adressée.

Article 4 – Paiement et Facturation

4.1 - Généralités

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, via le site de paiement PayPal

- soit par Paypal, avec l’adresse e-mail de votre compte Paypal, via le site de paiement PayPal
- soit par chèque bancaire (à l’ordre de )

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison.

4.2 - Paiement sécurisé

Pour garantir la sécurité de vos données de paiement, COTYLEDON a choisit PayPal comme moyen de paiement. A aucun moment, PayPal ne communique à COTYLEDON les coordonnées bancaires de l’utilisateur.

4.3 - Facturation

Sauf demande explicite lors de la commande, la facture sera envoyée à l'adresse e-mail renseignée par l'utilisateur.

Article 5 – Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de COTYLEDON sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Tout acheteur souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de réception : Nous contacter. Toute demande effectuée après ce délai sera automatiquement rejetée.

Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf à l’adresse suivante :

 

COTYLEDON – 21, rue de la Demi Lune – 10000 Troyes

Article 6 – Conformité des produits - Garanties

6.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans la limite légale de garantie indiquée au paragraphe 6.3. COTYLEDON procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après à l’article 6.2.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

6.2 Textes applicables

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Garantie contractuelle

Nos produits sont destinés à des particuliers pour une destination familiale et bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit sur le site de COTYLEDON.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées au 6 .2 ci-dessus.

Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, veuillez nous contacter par mail à contact[a]cotyledon.fr.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

- par téléphone au 03.25.74.11.75 du lundi au vendredi de 9h à 17h

- par courrier à l’adresse : COTYLEDON – 21, rue de la Demi Lune – 10000 Troyes

- par mail à l’adresse : contact[a]cotyledon.fr

Article 9 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

La responsabilité de COTYLEDON ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de COTYLEDON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par COTYLEDON pour confidentielles.

Ces informations sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par COTYLEDON à ses clients. C'est dans le même souci de personnalisation du service que nous avons recours à des cookies nous signalant votre passage sur notre site.

Vous pourrez recevoir des messages de COTYLEDON par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

Par notre intermédiaire, vous pouvez aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Vous ne recevrez ces propositions par mail que si vous nous donnez votre accord explicite.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à COTYLEDON – 21, rue de la Demi Lune – 10000 Troyes, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre numéro de client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte sur le site Internet.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de COTYLEDON sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de COTYLEDON ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de COTYLEDON sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.


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