La sécurité des jouets
Cet article n'est pas très réjouissant à lire mais devant le nombre de jouets dangereux qui circulent, il m'a semblé intéressant de vous informer sur la législation existante. Nous attachons une très grande attention à la sécurité des jouets que nous vous proposons et nous vous invitons à vérifier le respect des normes de sécurité des jouets pour enfants que vous achetez !
La législation en cours :
En effet, les jouets mis sur le marché par les fabricants doivent être conformes aux normes européennes de sécurité. Cotylédon ne vous propose que des jouets en bois fabriqués en France ou en Europe pour la sécurité de nos enfants (les normes de sécurité sont les plus importantes) !
Concernant la sécurité des jouets, le texte de base est la directive jouet de la CEE 88-378 relative à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, transposée en France par le décret 89-662 du 12 septembre 1989.
Autres textes relatifs à la sécurité des jouets :
- Directive du Conseil du 3 mai 1988 (rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. Décret de transposition 662 du 12 septembre 1989 (entré en vigueur le 01/01/90). Décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89662 du 12 septembre 1989 modifié.
- Directive 89/336/CE du 3 mai 1989 (rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique). Décret de transposition 92-587 du 26 juin 1992 (entré en vigueur le 1er janvier 1 996). Les dispositions de ce décret s’appliquent à tous les jouets contenant des composants électriques et/ou électroniques.
- Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 dite " Directive marquage CE " fixant les dispositions relatives au marquage CE. Décret de transposition 96-796 du 6 septembre 1996. Ce décret fixe les dispositions relatives au marquage CE ainsi que les infractions passibles de sanctions (applicable à partir du 1er janvier 1997).
- Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.- in : JOUE L, n°170, 30/06/2009, 37p. - B94/n°20831 - Le texte fixe des règles en matière de sécurité des jouets et de leur libre circulation dans la Communauté. Il s'applique aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. La directive 88/378/CEE est abrogée avec effet au 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, paragraphe 1, et de la partie 3 de l'annexe II. L'article 2, paragraphe 1, et la partie 3 de l'annexe II sont abrogés avec effet au 20 juillet 2013.
- D'autres réglementations concernent différents types de jouets : les imitations de denrées alimentaires, les dînettes, les jouets contenant du maquillage. Différentes normes de sécurité NF-EN s'appliquent ainsi selon la nature des éléments pris en compte : NF EN 71-1, propriétés mécaniques et physiques des jouets (NF EN 71-2, inflammabilité | NF EN 71-3, migration de certains éléments).
Marquages obligatoires
Tous les jouets ou leurs emballages doivent porter le marquage CE, le nom ou la raison sociale ou la marque, ainsi que l’adresse du fabricant ou de son mandataire ou de l’importateur dans l’Union européenne. Les avertissements et indications de précaution d’emploi qui doivent être apposés pour certains types de jouets sont donnés dans les différentes normes EN 71 et normes relatives aux jouets électriques. Les marquages doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Ils doivent être apposés sur le jouet ou son emballage. Lorsqu’ils ne sont pas apposés directement sur le jouet, l’attention du consommateur doit être attirée sur l’utilité de les conserver.
